Notre engagement

notre charte citoyenne

PRÉAMBULE

Cette charte est la base de notre engagement avant et après les élections pour l’organisation de la vie démocratique de notre commune. 

 

Si le Maire et le Conseil Municipal restent garants et responsables du fonctionnement de la commune, les habitants sont les premiers acteurs du village. Ils sont impliqués de façon permanente dans l’émergence des idées et des projets, à la construction des solutions et aux prises de décisions grâce à des méthodes inclusives et coopératives.

 

Nous affirmons notre indépendance collective et nous nous rassemblons derrière des projets servant l’intérêt général avec exemplarité et transparence. 

 

Ce texte nous engage localement à impliquer les habitants dans les projets et les décisions de la commune. Toute décision du Conseil Municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains quant aux modalités en amont de construction et de décision au regard des projets que nous partageons avec les habitants.

 

Par conséquent, cette charte précise le rapport moral entre les futurs élus et les Tressois. Elle constitue le socle proposé par le Nouvel Élan Tressois pour changer le visage de Tresses et créer les conditions du bien-être de ses habitants au travers de valeurs communes, d’une participation plus active des citoyens et du respect du Code Général des Collectivités Territoriales.

DES VALEURS COMMUNES

  • Vivre en commun : La ville, c’est autant un territoire qu’une communauté d’habitants qui l’animent. À ce titre, la qualité des relations entre les Tressois est essentielle pour faciliter la vie au quotidien et faire vivre la démocratie coopérative. La municipalité a pour mission de porter et développer les valeurs de civisme, bienveillance, tolérance, intégrité, équité, respect des autres et de soi-même, responsabilités individuelles et collectives et de créer des opportunités de faire « en commun » à Tresses dans la diversité et la richesse de la population.

 

  • Transition écologique : Face aux défis qu’imposent les urgences environnementales et climatiques, la municipalité et les citoyens doivent agir de manière responsable, préserver les ressources naturelles et la biodiversité, réduire l’impact de nos activités et développer de nouveaux modèles économiques. Il s’agit alors de co-construire et de mettre en place  avec les Tressois des solutions fondées sur une vision positive de l’avenir.

 

  • Solidarité : La municipalité, sur son périmètre de responsabilité, a le devoir d’apporter les moyens d’accès  aux ressources matérielles, sociales, culturelles et éducatives nécessaires pour assurer à tous les tressois une vie digne, la protection des plus faibles et la sécurité physique et matérielle.

 

  • Information et Transparence : Tous les Tressois peuvent suivre en temps réel l’avancement des dossiers, les difficultés rencontrées, les choix effectués. Toutes nos réunions sont ouvertes au public. L’information et sa diffusion reposent sur des supports accessibles aux citoyens intéressés. Il peut arriver que des situations sociales nécessitent de la confidentialité. Elles seront alors traitées en commission non ouverte et les compte-rendus ne seront pas publics.

UNE ORGANISATION DÉMOCRATIQUE

Principes de gouvernance collégiale

  • Un travail en binôme avec un binôme de tête (Maire et 1er adjoint) et un binôme par compétence municipale permet d’éviter les prises de décisions isolées, de partager les responsabilités et le travail, d’enrichir les réflexions.

  • Un Bureau Municipal ouvert à tous les citoyens : il constitue l’instance de travail, de réflexion et d’organisation à laquelle participent tous les élus une fois par mois. Il gère les affaires courantes de la commune. Il prépare et met en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Les citoyens peuvent s’exprimer sur les sujets à l’ordre du jour.

 

Instances de gouvernance participative

  • Les Commissions Participatives Thématiques sont coordonnées par un binôme d’élus référents. Elles regroupent l’ensemble des habitants ou des employés municipaux qui le souhaitent et visent une réflexion générale, la définition des grandes orientations et l’émergence et la priorisation de 3 ou 4 actions concrètes à mettre en œuvre par thématique municipale.

  • Les Équipes Projets-À-Réaliser (EPAR) étudient sur une période déterminée les projets jugés prioritaires en commission participative thématique sous la coordination d’élus référents et d’un facilitateur, avec un nombre généralement plus limité d'habitants, en articulation avec les services techniques municipaux et des experts.

  • Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est un comité de 27 jeunes (à parité filles-garçons) volontaires ou tirés au sort animé par le Maire ou ses représentants. Il constitue des commissions thématiques par classe d’âge (-de 11ans, 11-14 ans, 15-18 ans), élabore des projets en lien avec le Conseil Municipal, de sa propre initiative ou sur proposition. Il se réunit au minimum quatre fois par an.

  • Le Conseil de Veille Démocratique (CVD) est constitué de 12 habitants au minimum : six habitants désignés par le Conseil Municipal et six autres habitants tirés au sort en toute transparence puis volontaires. Le CVD est une instance chargée de veiller à la mise en pratique de la démocratie participative. Il se prononce exclusivement sur la méthode et ne peut en aucun cas se prononcer sur les choix, les projets et les dossiers traités par la municipalité. 

 

Une participation animée avec méthode 

  • Afin d’impliquer un grand nombre de participants, de ne pas les lasser, et d’être efficace, les réunions sont animées avec méthode par un animateur extérieur aux débats.

  • Ces animateurs sont des habitants bénévoles, formés par un professionnel, selon des techniques issues de l’intelligence collective. 

  • Le déroulé précis de la réunion est réfléchi et planifié en amont : un document « conducteur » permet de bien cadrer la réunion, en clarifiant les objectifs, les outils et le temps nécessaires pour les atteindre. L’alternance de moments de travail en sous-groupes et de restitution collective garantit que chacun puisse s’exprimer, être écouté et que les choix soient fait collectivement.

  • Elus et habitants sont sur un pied d’égalité en terme de partage du temps de parole et de poids dans les choix effectués. Enfin, les séances sont évaluées par les participants afin d’améliorer leur déroulé futur.

DES PROCESSUS DE DÉCISION

Les processus de décision identifiés et listés ci-dessous nous engagent dans le cadre de cette Charte Citoyenne

Mode de fonctionnement avant les élections (pendant la campagne) :

  • Une liste participative ouverte autour d’Axelle Balguerie : Les candidats sont désignés le plus tard possible dans le temps de la campagne, après définition des missions et qualités attendues des futurs élus, selon un processus démocratique ouvert et transparent, par toute méthode d’intelligence collective, le tout dans le respect de notre Charte Citoyenne.

  • Modes de désignation
    • Volontariat : Les habitants se portent spontanément candidat sur notre liste.
    • Plébiscite : Les candidats sont approchés sur les conseils de leur entourage, amis, collègues ou voisins. Ils adhèrent à la démarche et s’investissent sur la liste.

    • Appel à candidature : Notre collectif citoyen propose aux habitants d’intégrer notre liste par le biais de tout support de communication (La Gazette, site internet, réseaux sociaux, porteurs de parole,…)

    • Tirage au sort : Un certain nombre de candidats potentiels sont tirés au sort dans la liste électorale en toute transparence puis volontaires. 

  • Autonomie vis-à-vis des partis politiques : La liste est composée de personnes de sensibilités différentes. La liste est détachée de l'influence des partis. La liste n'affiche le soutien d'aucun parti politique. 

  • Renouvellement des élus : Un renouvellement des personnes candidates est recherché en privilégiant celles ayant eu le moins possibles de mandats passés. 

Mode de fonctionnement après les élections :

  • La concertation citoyenne est avec la participation l’élément clé de notre engagement. Elle s’exerce dans les instances ci-dessus mais également plus particulièrement dans le cadre de :

    • La Création ou l’abandon d’un service public communal

    • La Modification ou la Révision du PLU en début de procédure et après l’enquête publique et la remise du rapport du commissaire enquêteur

    • La Coopération intercommunale

 

  • Les rapports d’activités des partenaires de la commune sont mis à la disposition des citoyens pour consultation physique ou numérique.

    • Le cas échéant, les observations formulées par les habitants sont adressées à l’organisme émetteur.

    • Les commissions thématiques, le Bureau Municipal ou le Conseil Municipal peuvent s’en saisir pour traiter le sujet.

 

  • L’interpellation citoyenne a pour origine l’initiative d’un citoyen ou d’un groupe de citoyens.

    • Elle doit être présentée sous forme de pétition et recueillir la signature de 15% du corps électoral avant d’être présentée devant le Conseil Municipal. 

    • Le Conseil Municipal s’engage à s’en saisir, ou la porter directement à délibération, ou la confier à une Équipe Projets À Réaliser (EPAR) ou la soumettre à la votation citoyenne.

  • La consultation citoyenne est une consultation librement organisée par la municipalité.

    • Sont concernés tous les habitants de Tresses, les employés municipaux de la mairie non domiciliés dans la commune, les travailleurs indépendants de la commune et les représentants des entreprises implantées sur la commune.

    • Le résultat est public

    • Le Conseil Municipal s’engage à s’en saisir, ou la porter directement à délibération, ou la confier à une Équipe Projets À Réaliser (EPAR). 

    • Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29  du CGCT. Tous les projets choisis et étudiés (techniquement et financièrement) seront proposés en délibération au Conseil Municipal.

  • Le Maire reste responsable par délégation du Conseil Municipal pendant la durée de son mandat de tout ou partie des affaires conformément à l’article L.2122-22